Vieille utopie, l’union politique de l’Europe connaît au lendemain de 1945 un regain d’intérêt et va donner lieu à une construction partielle et inachevée : la Communauté Economique Européenne devenue l’Union Européenne.

Le mouvement en faveur de la construction européenne est lancé dans le contexte de la Guerre froide en tant que barrière à l’expansion soviétique et avec comme but la restauration de la prospérité en Europe. Apparaissent dès lors deux tendances : - le fédéralisme (les Etats cèderaient à des organismes supra-nationaux des pans de leur souveraineté) soutenu par les Etats continentaux et notamment le courant démocrate-chrétien et centriste ; - l’unionisme (refus d’autorités supra-nationales et confédération) soutenu par le Royaume-Uni.

Ces deux tendances, poussées par les Etats-Unis à créer une organisation commune en contrepartie du Plan Marshall conviennent de créer l’OECE (plus tard OCDE) en vue de répartir cette aide et d’accroître les échanges inter-Etats, et de créer le Conseil de l’Europe dont le vague des attributions explique le caractère purement formel.

I.
La mise en place de la petite Europe des six (1950-57).

Ces initiatives ont un caractère supra-national insuffisant aux yeux des tenants de la supra-nationalité.

A. Avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), c’est l’option supranationale qui l’emporte.

C’est la France qui lance l’idée : le 28 avril 1950, le Plan Jean Monnet (placer l’ensemble de la production de charbon et d’acier franco-allemande sous une autorité commune dans une organisation ouverte) reprise par la proposition Robert Schuman (9 mai 1950), celui-ci étant président du Conseil. Cette proposition reçoit un accueil très favorable des pays dirigés par des gouvernements démocrates chrétiens : Italie (Alcide De Gasperi), RFA (République Fédérale d’Allemagne) (Konrad Adenauer), Belgique (Paul-Henri Spaak), Pays-Bas et Luxembourg.
Il y a toutefois une équivoque de départ : Monnet conçoit le plan européen comme une étape dans la réalisation d’une économie-monde, Schuman y voit surtout un moyen de parvenir à une réconciliation franco-allemande, clef de voûte de toute construction européenne. Approuvée par les Etats-Unis, la proposition aboutit au traité CECA du 18 avril 1951.
Les dispositions du traité définissent cinq organes politiques : - la Haute Autorité détient le pouvoir réel ; - le Conseil spécial des ministres a théoriquement le contrôle de celle-ci ; - le Comité consultatif n’a aucun pouvoir ; - l’Assemblée parlementaire est purement décorative. En revanche, la Cour de Justice est appelée à trancher d’éventuels litiges. Les financements sont assurés directement par des prélèvements (1% de la valeur de la production). Le siège est fixé à Luxembourg.

B. Une fausse manœuvre : CED (Communauté Européenne de Défense) et Communauté politique.

Ce succès de la CECA et la conjoncture internationale de 1952 (menace d’une guerre mondiale) incitent les partisans de la supra-nationalité à aller plus loin. Le traité CED de Paris (27 mai 1952) a pour buts d’intégrer les forces allemandes au sein d’une armée européenne et de créer une structure politique supra-nationale destinée à avoir une autorité sur cette armée européenne.
Pour vaincre les préventions des opinions publiques, le plan Schuman - De Gasperi utilise un moyen détourné : une Assemblée ’ ad-hoc ’ constituée de députés du Parlement de la CECA et du Conseil de l’Europe sera proclamée et élaborera un statut de communauté politique, lequel sera ratifié par les parlements nationaux. La Résolution de Luxembourg crée cette assemblée qui se réunit en janvier 1953.
Mais le projet capote lorsqu’il arrive à ratification devant le parlement français en août 1954, Staline est mort, le dégel commence et il n’y a plus urgence. L’opposition des Communistes et des Gaullistes contre l’adoption du projet.

C. La relance : le traité de Rome (25 mars 1957) et la CEE (Communauté Economique Européenne) ou Marché Commun.

Cet échec ne décourage pas les partisans de la supra-nationalité. La relance est une initiative des pays du Bénélux : le plan Spaak - Beyen - Beck, se référant au modèle du Zollverein du XIX-ème siècle, estime qu’il faut d’abord créer une unité économique, un Marché Commun, la réalisation d’une union politique devant aller de soi dans une étape ultérieure. Approuvé à Messine l-er juin 1955 par les six, le projet donne naissance à deux traités : l’Euratom et le traité CEE.
Les dispositions du traité créent : - deux organes animateurs (la Commission qui est de type supranational, le Conseil des Ministres qui garantit la souveraineté des Etats-membres) ; - des organes consultatifs sans pouvoirs réels (Parlement…) ; - une Cour de Justice. De ce fait, rien n’est tranché quant au destin de la CEE : communauté supra-nationale ou communauté d’Etats souverains.
L’évolution des institutions : la fusion des exécutifs européens prévue par le traité de Rome a lieu en juillet 1967 et en 1970 ; en 1975, la CEE est dotée de ressources propres en sus de la contribution des Etats-membres.

II.
Le temps des grands débats (1958-73).

Si la décennie 1950 a été marquée par le débat de la supra-nationalité, la décennie 1960 voit se poser la question de l’Atlantisme.

A. La réussite de la CEE en tant qu’union économique.

Les 12 années qui suivirent la conclusion du traité de Rome voient l’Europe s’affirmer comme la deuxième puissance économique de la planète.
L’union douanière est réalisée :
- le calendrier de la suppression des droits de douane a été réalisé avant les dates prévues : il est achevé le 1er juillet 1968, soit 18 mois avant la date limite ;
- un tarif extérieur commun à l’égard des pays tiers a été mis en place, tarif concerté avec les règles du GATT si bien qu’en 1972, le TEC (7%) était inférieur aux tarifs douaniers des Etats-Unis (12,8%) ou du Japon (9,8%) ;
- entre 1958 et 1971, les échanges intracommunautaires sont multipliés par 11, les extra-communautaires par 3 et la part des échanges intracommunautaires dans le commerce mondial est passé de 27% à 52%.
Une politique agricole commune est mise en place :
- son principe : la préférence communautaire d’où un système complexe de prélèvements et de restitutions ;
- des conflits ont toutefois opposé les pays à excédent (France, Pays-Bas) aux pays déficitaires (RFA, Italie) achetant jusque là les produits sur le marché mondial ;
- l’Europe verte a été réalisée pour les céréales, le sucre et la viande mais pas pour les produits méditerranées (vins, fruits et légumes) ;
- à l’initiative du Hollandais Mansholt, un plan favorable aux multinationales de l’agro-alimentaire a été proposé mais s’est heurté à l’opposition tant des agriculteurs que du gouvernement français ;
- de ce fait, la PAC s’est orientée vers un soutien des prix et son coût, élevé, a fait que son budget est devenu le premier de la CEE.
La réussite de la CEE a provoqué l’hostilité du Royaume-Uni et des Etats-Unis :
- après avoir tenté de torpiller la CEE, le Royaume-Uni crée l’AELE - Association Européenne de Libre Echange - mais l’opération s’avère infructueuse. Aussi tente-t-il d’adhérer à la CEE en 1963 et 1967 mais à ses conditions ;
- la préférence communautaire irrite les Etats-Unis qui y voient un obstacle à leurs exportations et s’efforcent par l’intermédiaire du GATT de briser la PAC.

B. Le projet gaullien : une Europe des Etats non-atlantiste.

Contrairement aux craintes des pays membres de la CEE, l’avènement du Général De Gaulle à la tête de la France n’a pas remis en question le traité de Rome : De Gaulle a au contraire appliqué à la lettre les clauses économiques du traité.
Mais il a aussi proposé une Europe politique, une Europe européenne qui révulse à la fois les tenants de la supra-nationalité et des liens étroits avec les Etats-Unis :
- une Europe des Etats de type confédéral ;
- une Europe définie par la géographie, la culture et le destin commun ;
- une Europe dotée d’une diplomatie commune et qui deviendrait au sein de l’OTAN un partenaire égal des Etats-Unis ;
- une Europe dont l’axe franco-allemand serait le moteur.
Le moyen de construire cette Europe est le couple franco-allemand : De Gaulle reprend l’analyse d’Aristide Briand des années 1925 lorsque celui-ci, conscient de l’impasse dans laquelle le suivisme à l’égard des Anglo-Saxons mettait la France tenta déjà une réconciliation franco-allemande. De Gaulle signe un traité franco-allemand avec Adenauer en janvier 1963.
Mais, inquiets d’une possible hégémonie française sur la CEE, les pays du Bénélux font échouer le plan français en réclamant l’entrée du Royaume-Uni dans le marché Commun. Quant à la RFA, du fait de son statut et de sa position géographique (frontière avec le Bloc de l’Est), elle refuse de suivre De Gaulle dans ses initiatives à l’encontre de l’hégémonie anglo-saxonne.
Aussi le bilan s’avère-t-il décevant : - certes la politique agricole fonctionne et la prééminence du Conseil des ministres sur la Commission Européenne est réaffirmée avec l’institutionnalisation des sommets européens ; - mais aucun autre Etat-membre n’a osé suivre De Gaulle lorsqu’il a quitté l’OTAN en 1966 et ont vu ses voyages à Moscou en 1965 et dans les démocraties populaires en 1968 d’un mauvais œil.

C. L’échec du projet Gaullien.

Affaiblie politiquement et économiquement, la France ne peut s’opposer à la fois aux anglo-saxons et à ses partenaires.
L’Allemagne prend l’initiative d’une politique autonome, l’Ostpolitik : - suite à l’attitude des Occidentaux lors de la construction du Mur de Berlin, il est clair que la stratégie politique d’Adenauer mène à l’impasse et non à la réunification ; - chancelier en 1969, Willy Brandt essaie d’établir un contact direct avec l’Est comme l’ont fait la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ; - le traité interallemand de 1972, comme les traités germano-polonais et germano-soviétique ouvre à l’économie de la RFA les marchés de l’Est. En feignant de reconnaître la RDA (République Démocratique Allemande), la RFA posa les jalons de la réunification.
Georges Pompidou lève le véto français à l’adhésion du Royaume-Uni ’ pour autant que les Etats candidats acceptent les traités et leurs finalités politiques, les décisions intervenues depuis l’entrée en vigueur des traités et les options prises dans le domaine du développement ’ (Communiqué de la Conférence de la Haye, 2 décembre 1969). Les motifs sont les suivants : mettre fin à la paralysie de la construction européenne, créer les conditions d’une expansion économique en France, arrêter la dérive atlantiste des pays du Bénélux, éviter la menace de la tentation neutraliste en RFA.
Le premier élargissement a lieu en janvier 1972 : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark adhèrent à la CEE (la Norvège refuse par référendum) avec des dérogations temporaires.

III.
Le piétinement 1974-1986.

Le renversement de la conjoncture (la crise qui éclate dans les années 1970) alliée aux difficultés nées de l’élargissement de la CEE explique le piétinement de la construction européenne dans les années 1970 et 1980.

A. Le rôle funeste de la crise.

Les aspects généraux : - une croissance ralentie (moyenne 1974-80 : 2,3% par an contre 4,6% auparavant) ; - un chômage en essor (6%) ; - une inflation galopante (10,5% contre 5% auparavant) ; - des paiements extérieurs en déséquilibre. Les disparités régionales : - des Etats qui se sont à peu près adaptés (RFA, Bénélux et Danemark) ; - deux cas intermédiaires différents (France et Italie) : - deux cas d’inadaptation criante (Royaume-Uni et Irlande). Des réajustements monétaires nombreux qui font apparaître un bloc dominant lié au Deutsche Mark (RFA, Danemark, Bénélux) : le poids de la RFA devient prépondérant au sein de la CEE.

B. Le recul de la supranationalité.

L’évolution institutionnelle voit : - une banalisation des sommets européens qui deviennent annuels et au cours desquels sont prises les décisions importantes ; - une transformation du Conseil européen en organe suprême d’arbitrage et d’impulsion ; - une élection du Parlement au suffrage universel mais selon un mode de scrutin particulier à chaque Etat en 1978.
Outre ces transformations de structure, les récriminations anglaises ont été le problème fondamental : le Royaume-Uni s’est ingénié à bénéficier de tous les avantages de l’adhésion tout en s’efforçant d’en écarter les charges. Ainsi le Royaume-Uni a aligné le prix du pétrole de la Mer du Nord sur celui de l’OPEP, il a refusé d’ouvrir ses zones de pêche et n’a jamais accepté la PAC. A deux reprises, il a réclamé et obtenu une diminution de sa part contributive et l’octroi d’une allocation budgétaire spéciale arguant de la faiblesse de son taux de croissance, le maintien dans la CEE de débouchés pour les produits laitiers de la Nouvelle-Zélande et le quasi équilibre entre sa contribution au budget européen et ce qu’il en reçoit alors que sa surimposition ne s’explique que par son entêtement à s’approvisionner en produits agricoles dans des pays tiers et à refuser le principe de la préférence communautaire.

C. Les difficultés.

L’Europe monétaire a mis plus de vingt ans à se construire. Les Européens ne sont pas parvenus à définir une position commune lors de l’effondrement du système de Bretton Woods en 1971. Les premières tentatives d’harmonisation monétaire (accord de Bâle en 1972) ont été mises en échec (’ serpent dans le tunnel ’ puis ’ serpent sans le tunnel ’), la Livre sterling et la Lire italienne sortant définitivement du Système Monétaire Européen, le Franc sortant provisoirement en 1974 et 1976.
En 1978, pourtant est mise au point une unité de compte commune, l’ECU (European Currency Unit), dont la valeur est la référence à un panier de monnaies. En 1983, après avoir tenté une relance à contre-courant désastreuse après l’élection de F. Mitterrand, la France se résout à lier le Franc au Marc, rejoignant la zone monétaire de fait créée.
L’Europe de l’énergie n’a jamais su incorporer le pétrole à son rayon d’action entre le charbon et le nucléaire. Le déclin du charbon à partir de 1958 entraîne celui de la CECA ; quant à l’Euratom, il se limite à la création de centres de recherche. Les politiques de l’énergie sont nationales et non européennes à partir des années 1970 : - la France se met au nucléaire (Plan Messmer, 1974) ; - le Royaume-Uni au pétrole de la Mer du Nord ; - le Bénélux importe du pétrole de pays tiers ; - la RFA opère une diversification grâce à son matelas de devises.
L’Europe des transports : en dépit de projets ponctuels, aucune harmonisation n’a pu être trouvée, si bien qu’on a même assisté à un recours déposé devant la Cour de Luxembourg de la Commission Européenne à l’encontre du Conseil des Ministres pour ’ carence de politique des transports ’.

IV. Un nouvel élan ?

1986 représente un tournant dans la construction européenne. Jacques Delors accède à la présidence de la Commission Européenne et donne à l’Europe un nouvel élan. Les relations franco-allemandes, très fortes entre le Président Mitterrand et le Chancelier Kohl, permettent de relancer l’Europe dans de nouvelles directions.
En 1987, après l’adhésion de trois nouveaux membres, Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986) est signé l’Acte Unique, véritable changement de cap incluant plusieurs types de modifications de fonctionnement des institutions (vote à la majorité qualifiée…). En effet, après une longue période durant laquelle la CEE devenue Union Européenne a essentiellement élargi son territoire et le marché de sa Communauté Economique, Jacques Delors souhaite se diriger vers l’approfondissement des structures européennes.
Avec l’Acte Unique est également adopté un calendrier pour faire renaître l’idée de monnaie européenne et d’Union Economique et Monétaire (UEM). En 1992, le traité de Maëstricht crée cette monnaie unique et cette UEM et définit les modalités de l’UEM ; la valeur de l’Euro sera déterminée par la valeur des monnaies européennes y adhérant en 1999 et entrera en utilisation en 2002. Pour permettre la réalisation de l’UEM, des critères de convergence sont établis qui dictent de manière très stricte les politiques économique et budgétaire à suivre jusqu’en 1999. Le traité d’Amsterdam complète le volet monétaire de l’Union, tandis que l’aspect social semble être dans l’impasse devant les différences de point de vue entre les Anglo-saxons, les Rhénans et les Latins.
L’intégration n’empêche cependant pas l’élargissement puisqu’en 1995 trois nouveaux Etats entrent dans l’Union Européenne (UE) : Autriche, Suède et Finlande (la Norvège refusant à nouveau). De nombreux autres Etats sont candidats à l’entrée dans l’UE : depuis les pays de l’Est jusqu’à la Méditerranée mais les retards des économies seront difficiles à combler rapidement.

L’Europe, même en phase de progression, reste incomplète notamment sur le plan social et sur le plan de la diplomatie comme le montrent les récents événements.

De plus l’union économique résistera-t-elle à l’entrée d’économies en trop grand retard ? Et l’union politique au refus de l’entrée de certains de ces pays à la fois voulue et crainte par certains membres de l’Union Européenne ? Cependant l’on a vu que l’Union Européenne avait su jusque là surmonter toutes les difficultés et parvenir toujours à avancer vers l’intégration et vers l’élargissement.

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